Soit un Jugement rendu par le Tribunal d’instance de Moulinsart.
Ce Jugement précise à la fin, au sujet de l’article 700 du Code de Procédure Civile :
« Condamne in solidum Monsieur Tintin et son assureur la compagnie RG d’une part, et le Capitaine Haddock et son assureur la compagnie La Licorne, d’autre part, à payer aux consorts Dupont et Dupond la somme de 1.000 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ».
Que comprenez-vous ? Je veux dire, à part que le Tribunal d’Instance de Moulinsart n’est pas très généreux ?
La plupart des lecteurs normalement attentifs en comprendront que Tintin, Haddock et leurs assureurs respectifs devront au total payer une somme de 1.000 Euros, à charge pour eux de s’arranger entre eux, a priori par moitié.
De la sorte, les Dupondt perçoivent leur dû. Affaire close.
Eh bien, selon certain de nos confrères, non.
Récemment confrontée à un problème identique, j’ai eu la surprise de me voir réclamer par l’avocat adverse une somme de … 2.000 Euros.
Et pourquoi ? Mais, parce que le Jugement précise « Tintin et son assureur, d’une part », et « Haddock et son assureur », d’autre part, ce qui ne pourrait, toujours selon mon confrère, signifier qu’une chose : que chacun, d’une part, puis d’autre part, doit payer l’intégralité de la condamnation, ce qui a pour effet de la doubler.
Je n’ose pas imaginer le résultat d’un tel raisonnement dans une affaire où il y aurait une dizaine de parties…
Et, NON, je ne vous donnerai pas les coordonnées du confrère, ce n’est pas bien ce qu’il fait.