Récemment, Monsieur Dupont m’a narré la fâcheuse mésaventure qui lui était arrivée :
« Cher Maître, voici mon dilemme. Une mienne amie, fort proche à l’époque mais bien moins depuis, a voulu acheter dans une animalerie un adorable petit chiot.
Cette dame étant quelque peu dépourvue sur l’instant, j’ai galamment proposé d’avancer le prix d’achat, soit la modique somme de 600 Euros.
Peu de temps après, cette mégère a plié armes, bagage et chiot, et négligé de rembourser sa dette.
Vertueusement indigné, je me suis élevé contre ce procédé. La drôlesse, sans se démonter, m’a adressé diverses remontrances orales de fort mauvais aloi, qu’elle a complétées par l’envoi de SMS dont la lecture permet de prouver sans doute aucun l’existence et le montant de ma créance.
Je suis bien marri ! Je souhaiterais fort récupérer le prix d’achat de la petite bête, mais comment faire entendre raison à la coquine ? »
Eh bien mon cher Monsieur Dupont, il suffit de savoir pour cela que depuis peu, la Cour de Cassation a décidé que le SMS est un mode de preuve admissible devant les tribunaux (Chambre sociale, 2007-05-23, 06-43209).
Que diable a-t-il bien pu se passer pour qu’on en arrive là ?
A vrai dire, une situation assez glauque. Une salariée s’est plainte d’avoir subi un harcèlement sexuel de la part de son employeur et a tenté de prouver la chose en utilisant des enregistrements de conversations téléphoniques et des SMS qu’elle avait reçu.
La preuve par conversation téléphonique a été rejetée, au motif, selon la Cour que «l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue ».
En revanche, la Cour a précisé qu’il n’en allait pas de même « de l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».
Autrement dit, on ne peut pas utiliser des conversations enregistrées à l’insu (du plein gré) de son interlocuteur.
En revanche, on peut parfaitement utiliser un SMS, car l’auteur du message sait que ce dernier a vocation à être enregistré et peut être conservé : aucune déloyauté n’est à déplorer ici.
La meilleure solution en l’espèce est ainsi de se rendre chez un huissier et de lui demander de dresser un constat, faisant état du contenu du SMS et de l’identité de son auteur (ou à tout le moins du numéro de téléphone dont il provient).
J’ai donc tout de go conseillé à Monsieur Dupont d’aller solliciter le juge de proximité afin de demander le remboursement de la créance, en utilisant comme mode de preuve les SMS en question.
Reste à voir si l’éminent magistrat donnera suite à la requête…