On m’a récemment demandé, lorsqu’il s’agit de récupérer des sommes d’argent dues par un débiteur peu motivé, s’il était plus opportun de faire une injonction de payer ou un référé provision.
J’avais déjà abordé cette question dans ce billet. Approfondissons un peu.
L’injonction de payer est certes une procédure simple. Il suffit de formuler sa demande avec justificatifs à l’appui. Le juge qui considère la demande fondée prend alors une ordonnance d’injonction de payer de façon non contradictoire, c’est-à-dire sans la présence du débiteur.
Puis il faut signifier l’ordonnance au débiteur, lequel a alors le choix de payer sa dette ou de faire opposition, ce qui a pour effet d’entamer un procès au cours duquel la validité de la demande du créancier sera examinée. Cette opposition rallonge considérablement le délai dans lequel le créancier sera payé.
Le problème, c’est qu’il est très rare que le débiteur ne fasse pas opposition.
En effet, le débiteur qui ne paye pas peut avoir plusieurs raisons. Soit il ne peut pas, même si votre créance est fondée. Soit il ne le veut pas, même si la créance est fondée et qu’il dispose de l’argent. Soit il ne le veut pas car il pense qu’il ne doit aucune somme.
Dans les deux premiers cas, impossibilité ou mauvaise volonté, si le débiteur n’a pas payé jusque là, il est peu probable qu’il ne saute pas sur l’occasion d’échapper à son obligation en gagnant du temps. Donc il fait opposition.
Dans le troisième cas, s’il a raison de refuser de payer, il fera opposition afin de faire juger qu’en réalité, il n’est pas débiteur.
Le résultat, c’est que le créancier, dans tous les cas, aura perdu du temps : celui consacré à faire la procédure d’injonction de payer, puis celui consacré à suivre le procès suite à l’opposition.
En outre, si le créancier peut solliciter une ordonnance d’injonction de payer sans faire appel à un avocat, il est vivement conseillé que dans le cadre de l’opposition, il en consulte un, car à ce stade seront débattues des questions juridiques.
Or le référé permet d’accélérer considérablement ce processus.
Reprenons nos trois exemples : le débiteur insolvable, le débiteur solvable mais de mauvaise foi, le débiteur de bonne foi qui pense véritablement ne pas devoir d’argent (ou moins).
L’avantage du référé, c’est que le créancier est immédiatement fixé dans un délai bref.
Si sa créance est fondée de façon manifeste, le débiteur insolvable et le débiteur de mauvaise foi seront condamnés.
Comme la décision de référé peut être exécutée immédiatement, le débiteur ne peut pas gagner de temps. Il s’agira alors de forcer le débiteur de mauvaise foi à payer, et de rechercher comment le débiteur non solvable peut malgré tout payer sa dette (saisie sur les salaires…)
Dans le cas où le débiteur est persuadé de ne pas devoir les sommes demandées, le procès, qui dans le cadre de l’injonction de payer se déroule après l’opposition a alors lieu immédiatement.
Au lieu d’être une procédure normale, donc longue, cela se déroule en urgence, puisqu’il s’agit d’un référé. Lors de l’audience, créancier et débiteurs font valoir leurs arguments respectifs.
Là aussi, il s’agit d’un débat juridique, de sorte qu’il est vivement conseillé d’être assisté d’un avocat.
Si le juge décide que le créancier a raison, il condamne immédiatement le débiteur, et l’exécution de la décision peut avoir lieu.
En revanche, s’il estime soit que le créancier a tort, soit que la situation est trop complexe, le juge des référés refuse de prendre une décision et conseille aux parties d’entamer un procès au fond.
Ce procès au fond sera similaire à ce qui se passe en cas d’opposition à l’injonction de payer.
Par conséquent, si le créancier est dans son bon droit de façon aisée à prouver, la procédure de référé permet un règlement rapide du litige.
En revanche, s’il a tort ou si son affaire est complexe, la procédure d’injonction de payer n’est pas plus avantageuse puisqu’elle fait perdre du temps.
Dans ce cas, autant aller directement faire un procès au fond.
C’est la raison pour laquelle je déconseille à mes clients cette procédure, qui a peu d’intérêt face à celle, plus pertinente, du référé.
Edit : avant d’engager une procédure de référé, envoyer une mise en demeure d’avocat permet parfois de débloquer la situation. Si cela vous intéresse, je vous invite à lire cet article.
